Règlement sur la divulgation des informations relatives à la finance durable

En 2018, la Commission Européenne a établi un plan d’action pour le financement d’une croissance
durable, avec l’adoption d’une série de règlements dont la réglementation sur matière de durabilité
« Sustainable Finance Disclosure Regulation ». Dans cet article on va parler sur les principaux
objectifs de cette réglementation, qui est concerné par cette règlementation et finalement si elle induira un réel changement dans les pratiques d’investissement.

Qu’est-ce-que la SFDR

Le règlement dit SFDR est une des déclinaisons du plan d'action européen en faveur du climat à la suite de l'accord de paris en 2015 en quelques mots il contribue à réorienter les flux financiers vers le financement d'activités durables ces dernières étant définie au travers d'un autre règlement européen qui est la taxonomie. L’objectif du Sustainable Finance Disclosure Regulation est d'établir des règles de transparence harmonisées au sein de l'union européenne quant à la prise en compte de la durabilité dans les investissements réalisés par les acteurs financiers. Ce risque est appréhendé selon deux critères :

  • Premièrement, l'impact que peuvent avoir des événements extérieurs en matière de durabilité sur le rendement du produit financier.
  • Deuxièmement, les incidences négatives de l'investissement réalisé.

Donc pour se conformer à ce règlement les sociétés de gestion doivent classer leurs gammes de fonds selon le niveau d'intégration du risque de durabilité à savoir les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et ou sociale, ceux qui intègre un objectif d'investissements durables et les autres produits.

Quels sont les objectifs du règlement Disclosure ?

Les principaux objectifs du règlement sont d'assurer un alignement entre les documents commerciaux et la réalité des pratiques, d’assurer la comparabilité des produits et enfin d'orienter les investisseurs vers des investissements plus responsable tout en empêchant le greenwashing. Il permet en définitive à l'investisseur final de comprendre le degré d'intégration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance ESG de ses futurs investissements. L’un des autres objectifs de ce nouveau règlement est d'uniformiser et de normes et les nomenclatures à l'échelle européenne afin de les rendre plus compréhensible et plus transparente mais aussi de pouvoir mesurer concrètement l'impact sociétal de la finance responsable sur l'atteinte de l'objectif européen.

Qui est concerné ?

Le règlement Disclosure précise que les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers sont concernés par les obligations de ce nouveau texte. Les sociétés de gestion sont donc doublement concernées en tant que producteur de produits financiers mais aussi le cas échéant en tant que conseiller en instrument financier ou intermédiaires en assurance.

Que cela change-t-il pour nous ?

Concrètement l'application du SFDR implique 3 changements :

  • À prendre et utiliser le nouveau vocabulaire lié à l'introduction du règlement y compris celui de la taxonomie.
  • Intégrer la refonte des documents de présentation et de vente pour être conforme avec celui-ci.
  • Informer et former nos clients prospects et nos collaborateurs à ces nouveaux usages et ses nouveaux indicateurs de durabilité.
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